Cible :

Toute entreprise ou personne morale appelée à contracter au profit de ses Adhérents et redevable de la collecte et du versement des cotisations.

Avantages du contrat :

Un contrat souple :

Il n’est pas obligatoire d’intégrer tout le personnel dans ce plan dès la souscription du contrat. Le Souscripteur fournit la liste des Adhérents, arrêtée par ses soins, à la souscription du contrat groupe.

Un contrat transparent :

• Les chargements sont prélevés sur les versements

• Chaque année le souscripteur et l’adhérant reçoivent une note d’information comportant :

  • L’évolution de l’épargne constituée,
  • Le taux profit dégagé l’année précédente,
  • Le taux minimum garanti pour l’année en cours.

Les avantages pour l’entreprise :

• Economie d’impôt sur les primes versées en assurance vie pour le compte des employés,
• Economie de charges sociales sur les primes versées en assurance vie pour le compte de l'employeur.

Les avantages pour les salariés :

• Economie d’impôts sur les primes versées en assurance vie,
• Constitution de rente viagère non imposable,
• Exonération du droit d’enregistrement sur les successions.